Dossiers qui forcent un questionnement sur nos pratiques en matière de démocratie municipale
Capitale-Nationale
(Saint-Augustin) --- Anomalies dans la gestion des finances, on « bafoue» les citoyens
Les citoyens de Saint-Augustin-de-Desmaures dénoncent la gestion financière de leurs élus et les déclarations qui se contredisent. D'une situation dite sous contrôle, la municipalité est passée à une situation où les citoyens se font dire qu'ils doivent absorber des hausses faramineuses des taxes (25 à 30%). Les remous de ce dossier ont conduit à l'élection précipitée de Sylvain Juneau au poste de maire le 7 juin 2015, mais celui-ci demeure minoritaire. Il doit composer avec les conseillers majoritaires qui ont enlisé la ville dans un bourbier financier et qui pratiquent la « politique de la terre brûlée ». Heureusement, de nouvelles élections auront lieu en novembre 2017. Citoyens de Saint-Augustin reprenez le contrôle de vos finances! (merci au citoyen de Saint-Augustin qui a permis de faire la mise à jour de ce paragraphe).
À Drummondville, un groupe de citoyens se représentent en Cour supérieure depuis le mois d’avril 2015 pour une requête en nullité d'un certificat de conformité accordé par la municipalité à l’entreprise d’enfouissement locale (une entreprise américaine en activité au Québec) pour qu'elle puisse le fournir au ministère de l'Environnement dans le but d’obtenir un certificat d'autorisation d'agrandissement du dépotoir. La municipalité n'a pas respecté un référendum des citoyens qui devait être décisionnel. Les gens ont voté « Non » à l'agrandissement. Le dépotoir est situé à côté d'une prise d'eau potable. Les citoyens (qui payent des taxes à leur ville) font face à l'avocat de la ville (qui est payé par les taxes des citoyens) et à l'avocat de l’entreprise d’enfouissement.
Chaudière-Appalaches
(Issoudun) --- 300 % d'augmentation de taxes
Gros dossier de manipulations de taxes. Le village d'Issoudun dézone et divise en parcelle les terres des résidents ce qui a pour conséquence d'augmenter les montants de taxes. Plus d’un résident a connu depuis quelques années des hausses allant jusqu’à 300 % pour leurs terres à bois. Un dossier a été jugé en cours dans les dernières années pour conclure à une augmentation finalement de 100 %. L’un des résidents est une personne âgée, il fait notamment appel à la Charte des droits et liberté (et à la protection des personnes âgées contre les abus) dans son dossier.
(Saint-Antoine-de-Tilly) --- On change le zonage pour augmenter les taxes
Cette municipalité bat des records pour ce qui est des histoires qui s'y passent. Plusieurs dossiers ont fait les manchettes depuis des années. Le dossier dans le cadre de cette municipalité concerne aussi les taxes. On procède à du dézonage pour parceller les terres et augmenter les taxes. Et ceci se fait à l'insu des citoyens. Ce citoyen avait mis son dossier sur la glace étant donné le manque d’écoute des instances gouvernementales en place, mais a accepté de le remettre en activité.
(Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud) --- L'usine est dans la cours
Ce dossier remonte à plusieurs années en arrière et est lié aux activités d'une entreprise ayant obtenu des autorisations de la municipalité pour occuper des terrains presque dans la cour de l’une des résidentes de cette localité. À l'époque (une vingtaine d'années), d’une part un conseiller proposait le déménagement de tout résident insatisfait de son environnement, et d’autre part il était suggéré à la préjudiciée de noter les nuisances et porter plainte à sa municipalité qui était juge et partie. (ndlr : ce conseil de porter plainte à la municipalité (juge et partie du problème) est toujours celui qui est donné aux citoyens en 2015 par les conseillers du MAMOT).
Une citoyenne mène un dossier depuis l’automne 2014 contre sa municipalité et son maire, qui en plus a envoyé à cette citoyenne une mise en demeure en raison de sa prise de position et du travail qu’elle fait dans ce dossier qui est connu maintenant comme étant le « Garage de la honte » (http://garagedelahonte.com/). La municipalité a dézoné un terrain résidentiel pour le zoner industriel. Ce dossier est en activité depuis l’automne 2014. Les résidents de la ville se sont mobilisés et fait signer une pétition. Leur dossier va certainement demander le travail d’avocats. Les coûts juridiques prévus sont de 30-40 000 $.
Depuis un peu plus de deux ans, un résident et plusieurs de ses voisins ont entrepris plusieurs démarches en suivant très bien les processus « officiellement établis » dans la province de Québec pour rectifier les agissements d’une municipalité, notamment ici celle de Gatineau. La ville a accordé un permis de construction pour une résidence non conforme aux règlements de la municipalité. Ce dossier a fait l'objet d'une plainte auprès de la Commission des plaintes du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire qui fut selon les personnes concernées, une perte de temps. Les citoyens ont dû court-circuiter le processus de la Commission des plaintes dont la décision retardait pour entreprendre une poursuite judiciaire et respecter les délais de prescription. Différents services de la ville ont même confirmé les erreurs commises par la ville. Les citoyens prévoient devoir payer des honoraires d'avocat qui atteindront les six chiffres pour dénoncer (et rectifier) les agissements de la ville. Des sommes impossibles à prendre en charge par la majorité des citoyens du Québec.
Un citoyen a dû mener un dossier depuis trois ans dans sa municipalité pour qu'elle mette en application ses règlements de reboisement des rives du lac Meech. Le lac n'a presque pas de protection contre sa dégradation. Les résidences se construisent sans respecter les marges de recul. Au mois d'août 2014, ce résident a mis sa municipalité en demeure dans ce dossier. Le dossier a été très médiatisé. La municipalité a presque traité ce citoyen de terroriste et a envoyé la police en raison de ses interventions durant les conseils municipaux. Récemment, il semble que la municipalité entreprend une campagne de renaturalisation des berges du lac avec le CREDO (conseil régional de l’environnement).
À Chicoutimi deux citoyens ont déposé une requête en jugement déclaratoire en Cour supérieure pour faire annuler la vente d'un terrain de la Ville à l'un de ses conseillers à la moitié de la valeur à laquelle la Ville l'avait acheté et qui a fait l'objet de manipulation de dézonage dans le cadre de cette vente. Le dossier est en cour depuis 2012 et a connu plusieurs rebondissements. Les frais pour ces démarches sont assumées par les deux citoyens en question.