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Pour une vraie démocratie

Dossiers à surveiller

Actuellement au Québec les citoyens sont contraints (particulièrement) de payer des taxes à leurs municipalités pour que des élus votent des règlements afin de gérer les collectivités équitablement et dans le respect notamment de l’environnement.

Les municipalités ont été créées par la loi. Mais saviez-vous qu'elles n’ont AUCUNE obligation de respecter les règlements qu’elles votent?

Ceci est écrit noir sur blanc sur le site du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire du Québec (MAMOT) et confirmé par des avocats, des conseillers du MAMOT et même par des attachés politiques.

Extrait du site (5e paragraphe) : « Même si une municipalité n’est pas strictement obligée de faire respecter sa réglementation, il y va de sa crédibilité. »

Ceci est officiellement une porte toute grande ouverte aux passe-droits, aux favoritismes et à la corruption. Si vous subissez un préjudice, vous, citoyen-contribuable, vous êtes seul avec votre problème. Un jugement rendu le 3 août 2016 dans une cause pour non-respect d'une zone de conservation située directement sur le fleuve Saint-Laurent vient confirmer nos soupçons. Télécharger le jugement.

En 2019, ces dossiers abondent partout au Québec. Des citoyens doivent mettre en demeure leurs municipalités et intenter des poursuites judiciaires pour faire respecter ce que l'on nous « vend comme étant une démocratie ». Quelques villes? Aylmer/Gatineau, Drummondville, Sainte-Croix-de-Lotbinière, Ville de Saguenay, Chelsea, Sainte-Marie-Madeleine.

La dénonciation et la rectification des situations de passe-droits, de corruption et de favoritisme (pratiquées par des élus et des employés des municipalités à l’avantage de particuliers ou d’entreprises) tombent officiellement sur les épaules des citoyens « payeurs de taxes » qui doivent s'adresser aux tribunaux à leurs propres frais.

Cherchez l'erreur! Ces municipalités et ces élus sont représentés en cour par des avocats payés avec les taxes des citoyens-contribuables.

Contrairement à ce que vous croyez, vous n'êtes pas dans une « démocratie ». Vous avez « transféré » vos pouvoirs à la dernière élection et vous n'avez plus le contrôle de ce qui se fait dans votre municipalité.

Les élus ne sont pas obligés de respecter les règlements qu'ils votent avec vos taxes et ceci en toute impunité. Ils peuvent décider d'appliquer les règlements de manière arbitraire pour certains et non pour d'autres, ou les appliquer à outrance en toute impunité, et vous n'avez rien à dire, sans devoir mobiliser une partie de la population. Il vous reste uniquement les tribunaux.

Front commun citoyens. Un regroupement de citoyens contribuables est en création pour rompre l'isolement des Québécois de toutes les régions du Québec et faire cesser ces pratiques. Car nous sommes plusieurs à avoir le même problème de « démocratie municipale ». Revenez sur ce site continuellement en construction et joignez-vous à la prise de conscience citoyenne. Joignez le mouvement, communiquez avec nous.